Miribel: Conseil le mardi 8 Janvier à 19h

Ordre du Jour:

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2013.
Délibérations :
1°- SIGREDA : Modifications statutaires concernant la cotisation aux frais de fonctionnement des communes de plus de 10 000 habitants.
2°- SIGREDA : Mise à jour de la clé de répartition et cotisations communales 2012 au frais de fonctionnement du Contrat Rivière lors de la modification statutaire (la clé de répartition est actuellement basée sur des données de 2007).
3° - Autorisation donnée à M. le Maire pour rechercher des financements auprès du Conseil Général et du Ministère de l’Intérieur (DETR : dotation d’équipements aux territoires ruraux) pour les travaux d’aménagement et sécurité du RD 8/VCN°3 et VCN°9.
4°- Autorisation donnée à M. le Maire pour lancer une procédure de modification du tracé du chemin rural d’accès au Four à Pain du Vernay, en procédant à des échanges de parcelles et de constater la désaffection du chemin rural de fonds Carle (chemin Pacarou). Autorisation donnée à M. le Maire pour lancer une enquête publique.
5° - Autorisation donnée à M. le Maire pour signer une convention avec la commune de VIF pour permettre aux habitants de la commune de Miribel-Lanchâtre de bénéficier des services des centres de loisirs de VIF. « CLSH – Centre aéré de VIF ».
6° - Autorisation donnée à M. le Maire pour ouvrir une Ligne de Trésorerie Interactive d’un montant de 50 000 € auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes, pour l’achat du tractopelle, en attente du versement des subventions.
7° - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de portage avec l’établissement Public Foncier Local du Dauphiné E.P.F.L. pour l’acquisition d’un terrain non bâti constitué des parcelles A198 et A 165, situé au centre bourg, entre la rue de l’Alambic et la route départementale, classé en zone UA du P.O.S et desservi par les réseaux.
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8°- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S. « Plan d’occupation des sols » pour l’extension de la carrière de Ferrières et Grangette.
9°- Demande d’intégration de la commune dans le programme de Conseil en Energie Partagée – C.E.P. –
10°- Autorisation donnée à M. le Maire de modifier les rythmes scolaires à compter de septembre 2013.
11°- Autorisation donnée à M. le Maire de modifier la délibération concernant le régime indemnitaire des agents de la commune et de prendre en compte des heures complémentaires dans le calcul de l’I.A.T. pour les agents non titulaires, à temps non-complet et non annualisés.
Divers :