Château Bernard: Conseil Municipal le Jeudi 7 Février à 19h

Ordre du Jour

1 - Approbation du PV du 20/12/2012
2 - Eau & Assainissement:
      - Délibération abogeant la délibération du 23/3/2005 sur le non dégrèvement de l'eau
      - Délibération fixant les règles de dégrèvement applicables aux factures d'eau
3 - Préfecture - Conseil Général de l'Isère : convention de mise à disposition et mise à jour du POS numérisé sur Château Bernard
4 - Contrat de développement diversifié: demande de subvention pour acuisition d'une dameuse
5 - Questions Diverses