Miribel: Conseil Municipal Lundi 8 Avril à 19h

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 février 2013.

1 - Vote du Compte administratif du Budget Communal 2012 et Affectation de résultat au budget primitif 2013.

2 - Vote du Compte administratif du Budget C.C.A.S. 2012 et Affectation de résultat au budget primitif 2013.

3 - Vote du Compte administratif du Budget Fourniture de chaleur 2012 et Affectation de résultat au budget primitif 2013.

4 - Vote du compte de gestion du Budget Communal 2012.

5 - Vote du compte de gestion du Budget C.C.A.S. 2012.

6 - Vote du compte de gestion du Budget Fourniture de chaleur 2012.

7 - Vote des Taux d’imposition concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie.

8 – Vote du Budget Primitif Communal 2013.

9 - Vote du Budget Primitif C.C.A.S. 2013.

10 - Vote du Budget Primitif Fourniture de chaleur 2013.

11 - Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir

l’étude du nouveau local du Pré Tarachou (ancienne épicerie) sur une durée de 5 ans et inscrire au budget communal 2013, en opération d’ordre, en dépenses de fonctionnement au compte 6811 Opération 042 et en recettes d’investissement au compte 28031 Opération 040, la somme de 1 918.34 € correspondant à l’amortissement annuel de cet étude.

12 - Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir l’étude cartographique des Aléas sur une durée de 5 ans et inscrire au budget communal 2013, en opération d’ordre, en dépenses de fonctionnement, au compte 6811 Opération 042 et en recettes d’investissement, au compte 28031 Opération 040, la somme de 2 289.40 € correspondant à l’amortissement annuel de cette étude.

13 - Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir l’étude géotechnique sur une durée de 5 ans et inscrire au budget communal 2013, en opération d’ordre, en dépenses de fonctionnement, au compte 6811 Opération 042 et en recettes d’investissement, au compte 28031 Opération 040, la somme de 3 168.47 € correspondant à l’amortissement annuel de cette étude.

14 - Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir les travaux du S.I.E.H.V.G. sur une durée de 15 ans et inscrire au budget COMMUNE 2013, en opération d’ordre, en dépenses de fonctionnement au compte 6811, opération 042, et en recettes d’investissement, au compte 28131, opération 040, la somme de 284.80 € correspondant à l’amortissement annuel de cet investissement d’un montant de 4 271.95 €.

15 -Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir les travaux d’électrification du Vernay

(S.I.E.H.V.G.) sur une durée de 10 ans et inscrire au budget communal 2013, en opération d’ordre, en dépenses de fonctionnement, au compte 6811 Opération 042 et en recettes d’investissement, au compte 280415.82, Opération 040, la somme de 4 805.00 € correspondant à l’amortissement annuel de cet investissement d’un montant de 48 047.01 €. (4 119.03 € ont été amortis pendant 4 ans de 2009 à 2012, mais il faut amortir également la participation de la commune aux investissements du SIEHVG en 2009 qui s’élevait à 43

927.98 € soit un total de 48 047.01 € à amortir sur dix ans).

16 - Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention de 500 € à la bibliothèque de la commune.

17 – Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention à la coopérative scolaire de Miribel-Lanchâtre pour l'année 2012/2013. (80 € par enfant scolarisé).

18 - Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention de 500 € à l’association «les Crinières du Balcon».

19 - Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention de 500 € à l’association

«Miribelles papillon».

20 - Autorisation donnée à M. le Maire de participer au financement des cotisations santé ou prévoyance des agents de la commune à hauteur de 10 € par mois et par agents.

21 - Autorisation donnée à M. le Maire de créer le grade d’adjoint technique principal de 1^ère classe au 1er Janvier 2013

22 - Autorisation donnée à M. le Maire de solliciter la Métro dans le cadre du fonds de solidarité aux collectivités territoriales, pour obtenir une aide financière, pour différents projets communaux visant à développer les services publics à la population et à améliorer leur cadre de vie (15 000 €) et des investissements portant sur la création ou la rénovation lourde d’équipements communaux ou d’aménagements urbains (35 000.00 €).

23 - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une nouvelle convention ATESAT pour l’année 2013. Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire.

24 - Autorisation donnée à M. le Maire d’amortir les briques de la chaufferie pour un montant de 4 258,00 E et inscrire au budget chaleur 2013, en opération d’ordre en dépenses de fonctionnement, compte 6811, opération 042 et en recettes d’investissement, compte 28154, opération 040, la somme de 283.87 € correspondant à l’amortissement annuel de cet investissement.

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