Démocratie Balcon Est
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le LUNDI 2 Septembre 2013 à 19 Heures à la Mairie.
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 Juin 2013.
DELIBERATIONS :
1°- Autorisation donnée à M. le Maire pour demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 200 000,00 €.
2° - Autorisation donnée à M. le Maire pour vendre une portion désaffectée du chemin rural du Vernay.
3° - Autorisation donnée à M. le Maire pour recevoir l’acte administratif de vente du chemin rural désaffecté à Fond Carle et désignation de M. Michel GAUTHIER, Adjoint au Maire, délégué à
l’urbanisme, pour représenter la commune à la signature de l’acte.
4° - Autorisation donnée à M. le Maire de prendre une décision modificative pour inscrire des
crédits supplémentaires au chapitre 014 –Atténuation de Produits – afin de mandater la participation de la commune au FPIC
– Fonds de péréquation des ressources intercommunales – dont le montant s’élève à 816 €.
5° - Autorisation donnée à M. le Maire pour mettre en conformité le contrat collectif de « Garantie
maintien des salaires » au profil d’un contrat labellisé, suite au nouveau cadre juridique défini par le Décret n°2011-1474 du 8
novembre 2011 complété par la circulaire du 25 mai 2012.
6°- Autorisation donnée à M. le Maire de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet de 23h30 par semaine, annualisé, pour la surveillance de la
cantine et le ménage des bâtiments publics.
7° - Autorisation donnée à M. le Maire de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non-complet de 23 h 30 par semaine, non annualisé, pour la surveillance de la cantine,
de la garderie et du temps d’activités périscolaires.
8° - Autorisation donnée à M. le Maire de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non-complet, non-annualisé de 12 h par semaine, pour la surveillance de la garderie et
du temps d’activités périscolaires.
Divers :
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